Conditions d’utilisation du programme d’affiliation
Programme d’affiliation
Conditions générales
EU Drone Port Training, accord d’affiliation agréé
Votre participation au programme a pour seul objectif de promouvoir légalement notre site web et de percevoir une commission sur les abonnements et les produits achetés par les personnes orientées vers EU Drone Port Training via votre site web ou vos recommandations personnelles.
Acceptation ou rejet de la demande
EU Drone Port Training se réserve le droit d’approuver ou de rejeter toute candidature au programme d’affiliation, à sa seule et entière discrétion. Le rejet ne donne lieu à aucun recours juridique.
Commissions
- Taux de commission : 20 % pour les influenceurs et les créateurs de contenu, 15 % pour les magasins spécialisés dans les drones, calculés sur le montant de la commande hors TVA. Votre taux est indiqué dans votre espace d’affiliation.
- Votre code de réduction : chaque affilié validé reçoit un code personnel offrant à son audience une réduction de 10 %. Les ventes réalisées à l’aide de votre code sont comptabilisées comme des parrainages, même sans votre lien.
- Cours éligibles : A1/A3, A2 et STS, ainsi que l’« Open Pack » (A1/A3 + A2) et le « Full Pack » (A1/A3 + A2 + STS). Les autres cours ne donnent pas droit à une commission, et le code de réduction ne s’applique pas à ceux-ci.
- Les soldes inférieurs à 50 € sont reportés au mois suivant.
- Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même. Les commissions sur vos propres comptes ne seront pas versées.
- Seules les transactions menées à bien donnent droit à une commission.
- Les transactions donnant lieu à des rétrofacturations ou à des remboursements ne feront pas l’objet d’un versement.
Résiliation Important
Votre candidature au programme d’affiliation et votre statut au sein de celui-ci peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :
- Publicités inappropriées (allégations mensongères, liens trompeurs, etc.).
- Spam : l’envoi d’e-mails ou de messages sans le consentement préalable du destinataire, conformément aux règles de l’Union européenne en matière de protection de la vie privée et de communications électroniques.
- La publicité sur des sites contenant ou faisant la promotion d’activités illégales.
- Le fait de ne pas indiquer clairement la relation d’affiliation (par exemple à l’aide des mentions « pub », « lien d’affiliation » ou « contenu sponsorisé »), comme l’exigent la directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales (2005/29/CE) et la réglementation en matière de publicité du pays dans lequel vous publiez.
- Violation des droits de propriété intellectuelle liés à la formation « Drone Port » de l’UE.
- Il est interdit d’offrir des remises, des bons de réduction ou des commissions occultes autres que le code de réduction personnel fourni par EU Drone Port Training, ou de publier votre code sur des sites web proposant des bons de réduction et des codes promotionnels. Il est toutefois autorisé d’associer des bonus aux produits d’EU Drone Port Training.
- Les auto-références, les transactions frauduleuses ou les soupçons de fraude de la part d’affiliés.
Liens d’affiliation
Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels sur votre site web et dans vos e-mails. Vous pouvez également faire de la publicité par le biais d’annonces classées en ligne et hors ligne, dans des magazines et dans des journaux.
Vous pouvez utiliser les éléments graphiques et les textes fournis par EU Drone Port Training, ou créer les vôtres, à condition qu’ils respectent les conditions énoncées dans la section « Résiliation ».
Sites de bons de réduction et d’offres promotionnelles
- Les affiliés ne doivent pas utiliser de texte trompeur dans les liens d’affiliation, les boutons ou les images.
- Les affiliés ne sont pas autorisés à enchérir sur des termes tels que « bons de réduction EU Drone Port » ou « réductions EU Drone Port ».
- Pas de fenêtres contextuelles, d’iframes ni d’actions cachées qui installent des cookies d’affiliation sans que l’utilisateur n’en ait clairement l’intention.
- Les utilisateurs doivent pouvoir consulter les détails du bon de réduction ou de l’offre avant qu’un cookie d’affiliation ne soit installé.
- Les affiliés dont le texte « Cliquez ici pour l’offre/le bon de réduction » apparaît alors qu’aucune offre n’est disponible seront immédiatement exclus du programme.
Politique relative au paiement au clic (PPC)
Responsabilité
EU Drone Port Training ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, de commissions) résultant de défaillances du système de suivi des affiliés, de la perte de fichiers de base de données ou de tout acte visant à nuire au Programme ou à notre ou nos sites web.
Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme et/ou les abonnements ou les produits vendus. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles interruptions ou erreurs.
Aucune disposition du présent contrat n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, y compris la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Durée du contrat
Le présent contrat prend effet dès votre admission au programme et prend fin lorsque votre compte d’affilié est résilié.
EU Drone Port Training se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous en informerons par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de votre participation au programme vaut acceptation de ces modifications. Si une modification vous semble inacceptable, votre seule option est de résilier votre compte d’affilié.
Indemnisation
L’affilié s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité EU Drone Port Training ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, employés, titulaires de licence, successeurs et ayants droit de toute responsabilité, de tout dommage, de toute amende, de tout jugement, de toute réclamation, de tout coût, de toute perte et de toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation formulée dans le cadre du présent Contrat en raison de la négligence, d’une fausse déclaration, d’un manquement à l’obligation de divulgation ou d’une faute intentionnelle de la part de l’Affilié.
Protection des données
Les deux parties s’engagent à respecter le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans le but de gérer le programme, de suivre les parrainages et de verser les commissions, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Vous ne pouvez collecter et utiliser les données à caractère personnel de votre public que conformément au RGPD et ne devez en aucun cas nous communiquer les données à caractère personnel de tiers sans fondement juridique valable.
Impôts
Il vous incombe de déclarer vos commissions et de régler les impôts dus dans votre pays. Avant de procéder à un versement, nous pouvons vous demander vos informations fiscales, telles que votre numéro de TVA, ou une facture.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, en Espagne, sauf disposition contraire prévue par la législation impérative de votre pays de résidence.